Dernières photos

Partager

Tweet

La région : c’est le troisième échelon de l’administration française décentralisée après la commune et le département. Son existence en tant que collectivité territoriale est plus récente que les deux autres puisque c’est la loi de décentralisation du 2 mars 1982 qui créée son statut. Elle a ainsi commencé d’existé en 1986. On compte 22 régions en métropole et 4 outre-mer (la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion étant tout à la fois départements d’outre-mer et régions d’outre-mer).
Institutionnellement, l’organisation de la région repose sur le même principe que celui qui prévaut dans les communes et les départements. La région est administrée par une assemblée délibérante, le conseil régional, et un organe exécutif autour du président du conseil régional.Le conseil régional est composé de conseillers régionaux (dont le nombre varie en fonction de la population de 31 en Guyane à 209 en Ile-de-France) élus, depuis 1986, au suffrage universel direct pour une durée de six ans. Le président est élu par les conseillers régionaux. Avec les vices présidents, ils forment le bureau exécutif de la région. Comme dans les départements et les communes, la répartition des tâches entre assemblée délibérante et présidence est la même : à la première, il revient de délibérer, de décider, à la seconde, il revient d’exécuter les décisions prises par la première. Il y a aussi une commission permanente (président + vices présidents + quelques conseillers régionaux). Le Conseil se réunit en assemblée plénière au moins une fois par trimestre. Les séances sont ouvertes au public. Le conseil régional délègue une partie de ses attributions à la commission permanente qui se réunit une fois par mois.
On peut noter une institution particulière dans les régions : le conseil économique et social régional (CESR). Il s’agit d’une assemblée consultative placée auprès du conseil régional, composé de représentants des syndicats de salariés, des organisations patronales, des chambres d’agriculture, d’industrie, des métiers, etc. et de personnalités qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement de la région. Le CESR doit être obligatoirement consulté par le conseil régional sur les documents budgétaires ainsi que sur tous les documents relatifs à l’aménagement du territoire.

Depuis les lois de décentralisation, l’Etat transfère certaines compétences aux régions. Notamment dans les matières suivantes :
- Aménagement du territoire : la région est le partenaire privilégié de l’Etat dans ce domaine. Élaboration du schéma régional d’aménagement et de développement du territoire, signature avec l’Etat des contrats de projet Etat-région (anciens contrats de plan Etat-région) qui déterminent, pour une durée de six ans, les opérations d’aménagement à réaliser dans la région.
- Développement économique et aide aux entreprises : aide à la création ou à l’extension d’activités économiques, aide à la création d’emplois, aide à l’immobilier d’entreprise, etc.).
- Apprentissage et formation professionnelle.
- Construction, entretien et fonctionnement des lycées.
- Transports ferroviaires régionaux.

Il semble que tout le monde ait un intérêt, direct ou indirect, ou une opinion en ce qui concerne ces politiques.

Quelques exemples concrets en Rhône Alpes.
Voici un petit exemple de la gestion du budget de notre région. Au total, c’est plus de 2,4 milliards d’euros au service des rhônalpins. Ce budget est réuni grâce notamment (en partant du plus important) aux dotations de l’Etat, de la fiscalité, les recettes de décentralisation et les différents emprunts.
Pour les transports par exemple, une enveloppe de 560 millions est prévue. L’objectif est d’achever le cadencement, d’améliorer l’information et le déplacement pour les personnes à mobilité réduite. De plus, 350 M d’euros sont destinés à 40 nouvelles rames électriques de TER pour développer le réseau entre les villes. Du coté des énergies renouvelables, 35 M sont prévus pour le développement de l’énergie solaire, dans la filière du Photovoltaïque aussi bien pour la recherche que pour la production permettant l’emploi de plusieurs centaines de personnes (selon les termes des contrats privés des entreprises de production). En ce qui concerne l’emploi justement, la dépression économique continue à provoquer des licenciements. La crise n’est pas encore finie et le chômage chez les jeunes grimpe de manière inquiétante. Face à cela 2 plans de soutien sont mis en place. Ils permettent aussi de répondre aux sollicitations des entreprises en situation délicate. Pour les salariés menacés, des formations collectives ont été conçues. Une formation qualifiante est l’un des moyens les plus sûrs pour retrouver ou accéder à un emploi. Une enveloppe supplémentaire de 4 millions a ainsi été ajoutée au budget de 2010 afin de prendre en compte la dégradation de l’emploi. Cette offre est prioritairement proposée aux jeunes rhônalpins intéressés pour un service près de leurs lieux de résidence. Voila pour quelques exemples, j’aurai pu aussi détailler les 622 millions pour les lycées et universités dépendants de la région, mais je vous conseille de vous reporter aux documents et dossiers attachés au Conseil régional (sur le site internet du conseil régional).

Gouvernement ou opposition ?
Bien sûr, il ne faut pas résumer le scrutin à cette opposition, ce n’est pas mon propos. Mais au deuxième tour notamment, c’est une tournure bilatérale (avec les alliances) qui va caractériser le jeu politique dans beaucoup de circonscriptions. La majorité présidentielle semble en apparence en position de force, en ayant remportée les 2 élections, présidentielle et législative. Cependant elle ne dispose pas d’un fort potentiel de report de voix contrairement au PS avec les nombreux partis de gauches plus une répartition incertaine des bulletins du Modem. La gauche selon les pronostics serait ainsi majoritaire au deuxième tour. Aux dernières élections, la gauche avait remportée une large victoire en 2004. Seulement 2 régions étaient restées à droite (l’Alsace et la Corse). Résultats de 2004. Bien sûr ces élections, en plus des déterminants propres à la politique locale, sont le moyen d’envoyer un signal au niveau national sur la politique du gouvernement. Par exemple votre avis sur la réforme territoriale…

Réforme des collectivités territoriale :
Voila donc aussi l’une des questions au cœur de l’enjeu électoral de 2010. Si la réforme proposée par l’UMP est acceptée ce serait les dernières élections de ce type, sur ce mode de scrutin. Concrètement, cette réforme prévoit de fondre les régionales et cantonales en une seule élection, pour un seul conseil. On peut noter que ce sont deux scrutins marquant une large victoire de la gauche aux précédentes élections ; quoi de plus logique que réduire le nombre d’élus de moitié ? Ainsi, les conseillers régionaux et généraux (ceux du département sont élus aux cantonales par canton) seront réduit en nombre de moitié sous la forme de conseillers territoriaux. Ceux-ci seraient désignés par un scrutin mixte (80% majoritaire et 20% à la proportionnelle).
Réduire le nombre des échelons de décentralisation ? Selon le Président de la république notre administration décentralisée (celle qui lui échappe encore) est trop complexifiée. Pourtant ce n’est pas une spécialité française contrairement à ce qui est dit. En effet, de très nombreux pays européens connaissent également 3 échelons de collectivité territoriale (Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Pologne…). Cependant la France est le pays qui en compte le plus grand nombre en Europe. Mais c’est essentiellement au niveau communal que cette réalité est parfois problématique pour l’Union Européenne bien qu’elle reste la base d’une démocratie la plus directe possible. Il existe 36 782 communes pour 90 000 entités territoriales de base en Europe. Ces découpages relèvent de plus, d’une grande disparité de situation.
Cette réforme pourrait avoir des conséquences navrantes quant aux capacités et compétences de l’administration décentralisée. Mais celle-ci doit être encore approuvée par le parlement. Un vote massif la semaine prochaine pourrait donc souligner l’importance et l’attachement des français à une circonscription dont ils perçoivent chaque jour les bénéfices de son entreprise politique.

J’espère donc que cet article poussera quelques lecteurs à se rendre aux urnes dès la semaine prochaine. C’est la seule portée partisane de ce papier. Allez voter !

Sources : Libération, lettre d’information du Conseil régional Rhône-Alpes N°31.